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CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au 01/01/2020

Art. 1 Territorialité : Nos conditions générales de vente s’appliquent à la France métropolitaine et Territoires d’Outre-mer.

Art. 2 Distribution Vente : Notre société LCS - Lentilles SAS. vend ses lentilles de contact à tous les professionnels dûment habilités. Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales ou particulières d’achat de nos clients.

Art. 3 Livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de service ou de réclamer des dommages et intérêts.

Art. 4 Transports : Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en notre laboratoire. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelque soit le mode de transport. En cas d’avarie de transport, le destinataire devra faire toutes les réserves usuelles auprès du transporteur, réserves à confirmer dans les 3 jours par lettre recommandée, dont copie à adresser à LCS-Lentilles S.A.S qui, le cas échéant, exercera le recours contre le transporteur.

Art. 4bis Transports / Expéditions et Livraisons des lentilles : Le montant de la participation aux frais de port est défini dans un tarif mis à disposition du client. Ce tarif peut varier en cours d’année en fonction des éventuelles évolutions tarifaires des transporteurs.

Art. 5 Facturation : Nos prix s’entendent en euros et hors taxes. Nos marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur (disponible sur notre site internet www.laboratoire-lcs.com) au jour de la livraison, et nos prestations de service sur la base du tarif en vigueur au jour de leur exécution. Le transport est facturé en sus. TVA acquittée sur les débits. Toute demande de duplicata de facture ou de bon de livraison entrainera une facturation forfaitaire de 15 € HT.

Art. 6 Retour de marchandises : Le retour de marchandises ne concerne que les produits n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans le conditionnement d’origine, accompagné du bon de livraison initial. Les frais de transport éventuels sont à la charge de l’acheteur. Une franchise de 30 € HT par lentille retournée sera appliquée pour tout retour effectué dans un autre conditionnement que celui d'origine.

Art. 7 Modalités de paiement : Nos factures sont payables au plus tard à 30 jours fin de mois.. Les réclamations concernant les factures doivent être faites dans les 20 jours après l’envoi de celles-ci. Le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraînera, après mise en demeure restée infructueuse :
1 - L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu.
2 - L’exigibilité de plein droit, à titre de dommages et intérêts, de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal multiplié par 3 ainsi que les frais judiciaires de recouvrement engagés.
3 - L’exigibilité de plein droit, pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, LCS-Lentilles SAS pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
4 - La suspension de toute autre livraison.

Art. 8 Réserve de propriété : LCS - Lentilles SAS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

Art. 9 Protection des marques et visuels de la gamme LCS : l’usage des visuels et des marques LCS à des fins commerciales ou publicitaires est soumis à l’accord préalable de LCS.

Art. 10 Élection de domicile de juridiction : L’élection de domicile est faite par LCS – Lentilles SAS à son siège social. En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Caen sera seul compétent.

GARANTIES GÉNÉRALES DE RETOURS :

Toutes les lentilles LCS expédiées et destinées aux essais, sont facturées. En cas de retour, elles bénéficient d’un avoir total (excepté les frais de port toujours à charge) sous réserve d’un bon état. Les lentilles doivent être retournées dans leur flacon d’origine et accompagnées de leur bon de livraison datant de moins de 3 mois. Une franchise de 30 € HT sera appliquée si la lentille n’est pas retournée dans son conditionnement d’origine.

Au-delà des 3 mois, ou s’il y a eu plus de 3 échanges (autres paramètres, perte de la lentille ou détérioration) pour le même patient, aucun avoir ne sera effectué.

Les lentilles thérapeutiques, pansement et les lentilles vendues en boite sous blisters (journalières, trimestrielles) ne font l’objet d’aucune garantie. Toute commande d’une lentille « complément » annule les garanties de retour de la précédente commande pour le même patient.

GARANTIES SPÉCIFIQUES COMPLÉMENTAIRES :

Garanties Casse ou Perte lentilles rigides, sclérales et souples traditionnelles : 1 fois par œil pendant 6 mois. Pour toute lentille cassée dans les 3 mois suivant la date du bon de livraison, un avoir total sera effectué sous réserve de l’envoi de la lentille endommagée dans son flacon d’origine, ainsi que de son bon de livraison. Les 3 mois suivants, une remise totale de 30 % sera effectuée sur la recommande de la lentille à paramètres équivalents et pour le même patient.

En cas de perte, toute nouvelle lentille commandée à paramètres équivalents et pour le même patient, bénéficiera d’une remise totale de 30% dans les 6 mois suivant la date du bon de livraison.

Garanties lentilles ICD HD TORIC commandées par iAdapt : Pour toute lentille retournée dans les 3 mois suivant la date du bon de livraison, un avoir total sera effectué sous réserve du bon état des lentilles, dans la limite de 3 échanges. Au-delà des 3 mois suivant la date du bon de livraison, aucun avoir ne sera effectué. En cas de perte, toute nouvelle lentille commandée à paramètres équivalents et pour le même porteur, bénéficiera d’une remise totale de 30 % dans les 6 mois suivant la date du bon de livraison.

Garanties lentilles ICD HD TORIC commandées par téléphone ou mail : Pour toute lentille retournée dans les 3 mois suivant la date du bon de livraison, un avoir total sera effectué sous réserve du bon état des lentilles, dans la limite d’un échange.

Garanties lentilles CRT commandées par iAdapt : Pour toute lentille retournée dans les 3 mois suivant la date du bon de livraison, un avoir total sera effectué sous réserve du bon état de la lentille, dans la limite de 2 échanges. Au-delà, un avoir à 50 % sera établi si retour dans les 3 mois, sans limite du nombre d’essais. Au-delà des 3 mois suivant la date du bon de livraison, aucun avoir ne sera effectué. En cas de perte, toute nouvelle lentille commandée à paramètres équivalents et pour le même porteur, bénéficiera d’une remise totale de 30 % dans les 6 mois suivant la date du bon de livraison.

Garanties lentilles CRT commandées par téléphone ou mail : Pour toute lentille retournée dans les 3 mois suivant la date du bon de livraison, un avoir à 50 % sera établi sans limite du nombre d’essais. Au-delà des 3 mois suivant la date du bon de livraison, aucun avoir ne sera effectué. En cas de perte, toute nouvelle lentille commandée à paramètres équivalents et pour le même porteur, bénéficiera d’une remise totale de 30 % dans les 6 mois suivant la date du bon de livraison.

Garanties Casse ou Perte des lentilles Kids (moins de 18 ans) : 1 fois par œil pendant 1 an. Pour toute nouvelle lentille commandée à paramètres équivalents et pour le même porteur, un avoir total sera effectué.

Garanties lentilles trimestrielles : 1 fois par œil pendant 3 mois. Pour toute lentille retournée accompagnée de son bon de livraison datant de moins de 3 mois, un avoir total sera effectué sous réserve de l’envoi de la lentille dans son flacon d’origine. Aucune garantie perte n’est applicable.

Garanties Adaptation lentilles souples Prothétiques : Pour tout retour de la première lentille dans le délai de 2 mois, un avoir total est effectué. Puis, pour toute nouvelle commande, un avoir à 50 % sera établi si retour dans les 2 mois, sans limite du nombre d’essais. Aucune garantie perte n’est applicable.

Garantie fabrication : Toutes nos lentilles sont fabriquées en conformité avec les exigences de la norme ISO EN NF 13485. Toutes nos lentilles d’essai sont livrées après application des traitements prévus dans l’instruction N° DGS/R13/2011/449 du 1 er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.

Garanties sur la gamme de produits d’entretien et accessoires : Aucune garantie de retour.